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Conditions Générales de Vente




Exposé



Le Vendeur 1miniface a pour activité la vente des produits sous la marque 1miniface sur les sites www.1miniface.com

Ces conditions concernent l'ensemble des utilisateurs, personnes physiques ou personnes morales utilisant le site www.1miniface.com.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les Conditions générales de vente ont été mises à jour le 3 janvier 2016. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.

Article 1 – Définitions



1.1. Utilisateur désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site.

1.2. Produit désigne tout produit proposé sur le site.

1.3. Site désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits.

1.4. Internet désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Article 2 – Commande



Le site www.1miniface.com propose directement en ligne l'achat de 'figurines personnalisées' conditionnées et livrées dans des emballages adéquats.

L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le présent site Web.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié (de son code client et de son mot de passe, qui lui sont strictement personnels).

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet.

Pour le suivi de la commande en cours, l'Utilisateur peut consulter le suivi de commande en ligne.

Article 3 – Validité de la commande



Tout Utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services du Vendeur à bref délai en contactant le service client du Vendeur, en remplissant le formulaire prévu sur le site.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du Vendeur via le formulaire de contact figurant sur le site.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d'information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

Article 4 – Livraison



L'Utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse.

En aucun cas 1miniface ne pourrait être tenu pour responsable d'une erreur de saisie de la part du client, de quelconque inexactitude figurant dans l'adresse mentionnée par le client, ou des conséquences qui découleraient de ces erreurs.

Par ailleurs, 1miniface prie ses clients de bien vouloir lui transmettre toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison. Toute réexpédition imputable à une erreur du client sera à la charge de ce dernier.

Le transport s'effectuant aux risques et périls du client, il appartient donc au client de vérifier la conformité et l'état des colis dès leur arrivée en présence du transporteur.
Toute réserve doit être faite par écrit au moment de la réception des colis sur le récépissé du transporteur et confirmées à ce dernier par lettre recommandée sous 3 jours. Une copie de ces réserves doit être envoyée par mail à info@1miniface.com. Pour les articles livrés défectueux, l'Utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

Les délais de livraison s'échelonnent de 4 à 6 semaines en période normale. 

Article 5 – Modalités de paiement



Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors frais de port, selon le montant en vigueur.

Les frais de livraison sont facturés en supplément des figurines commandées.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du Vendeur et les documents de vente. Les prix des articles commandés sur le site et la date de la commande en question font foi.

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

  • Par carte bancaire (Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Eurocard, Mastercard) selon un système de paiement entièrement sécurisé qui garanti le cryptage des coordonnées bancaires.
  • Par chèque, sans possibilité d'escompte, pour les commandes d'entreprises, de comités d'entreprises ou d'associations dont la demande aurait été acceptée par 1miniface.
  • Par virement bancaire pour les commandes d'entreprises, de comités d'entreprises ou d'associations dont la demande aurait été acceptée par 1miniface. Les règlements effectués par chèque ou par virement bancaire seront adressés à l'ordre de EIRL Sophie RAPOLD 1miniface – Les paiements effectués par chèque seront envoyés à EIRL Sophie RAPOLD 1miniface à l'adresse du siège social ci-dessous.

Siège Social : 2a rue Stoskopf,  67114 ESCHAU (France)
E-mail : info@1miniface.com

Coordonnées bancaires :
Crédit Mutuel d’Illkirch-Graffenstaden (France)
Code banque : 10278
Code Guichet : 01227
Numéro de compte : 00021561701
Clé RIB : 19
IBAN FR 76 1027 8012 2700 0215 6170 119
BIC CMCIFR2A
Domiciliation : CCM ILLKICH GRAFFENSTADEN

Une facture est établie pour chaque livraison, et est immédiatement disponible à la consultation et à l'impression sur le site Internet www.1miniface.com dans le compte sécurisé du client (rubrique « Mon Compte »). Le client peut obtenir copie de sa facture sur simple demande (Téléphone, fax, courrier ou e-mail).

Modalités de paiement pour les livraisons en Suisse ou dans les DOM-TOM :

1Miniface facturera HT les commandes à destination de la Suisse et des DOM-TOM, seul les coûts de transport seront facturés TTC. Il incombera par conséquent à l'acheteur de s'acquitter des éventuelles taxes, droits de douane et TVA qui pourront lui être réclamés par les autorités locales au moment de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

Article 6 – Garanties – Responsabilité



1miniface garantit que ses 'figurines personnalisées' ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande ainsi que leur conformité à la législation en vigueur en France.


Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, le client est seul responsable du choix des options choisies et de la qualité des photographies envoyées.
Les figurines sont faites à la main par des artisans spécialisés et de qualité. En commandant sur le site, vous acceptez implicitement le résultat que donnera la figurine. Selon les termes de l'article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation, la personnalisation de l'objet s'analyse comme une fourniture de biens réalisée selon les exigences du consommateur et nettement personnalisées. Toute demande de rétractation ou de remboursement pour des raisons de non ressemblance, seront refusées.

Le Vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de moyens.

Dans tous les cas, la responsabilité de 1miniface ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de 1miniface ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

En aucun cas, 1miniface ne peut être tenue pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans les pays de livraison autres que la France métropolitaine.


Article 7 – Confidentialité



Le Vendeur met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Article 8 – Données personnelles



Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.

1miniface s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations transmises par ses clients, sauf accord de ces derniers. 


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : EIRL Sophie RAPOLD 1miniface, 2a rue Stoskopf 67114 ESCHAU.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1348869 en date du 26/02/2009.

Article 9 – Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site du Vendeur, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du Vendeur, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable au Vendeur.

Dans tous les cas, tout lien non autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

Le site Internet http://www.1miniface.com appartient à EIRL Sophie RAPOLD 1miniface qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents.
 Il est donc formellement interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu sauf autorisation expresse de EIRL Sophie RAPOLD 1miniface.
 Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 



Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits en vente, n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de 1miniface ne pourra donc en aucun cas être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Article 10 – Durée



Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par le Vendeur.

Article 11 – Dispositions générales



11.1 – Intégralité du contrat



Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.

11.2 – Modification du contrat



Aucun document postérieur, aucune modification du contrat quelle qu'en soit la forme ne produira d'effet entre les parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé par elles.

11.3 – Nullité



Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.

11.4 – Renonciation



Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

11.5 – Domiciliation



Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour l'Utilisateur et à l'adresse figurant sur le site pour le Vendeur.

11.6 – Droit applicable et différends



Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.